Les CGU

Conditions générales d’utilisation

En naviguant sur notre site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales d’utilisation.

L’accès à cette plate-forme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, voir le paragraphe ‘’Collecte des données personnelles’’.

La date de mise en application et de mise en vigueur des mentions légales est arrêtée au 7 juillet 2020.

Adresse et accès au site

L’adresse du site Internet est : http://www.aet-ermenonville.fr

Le site est accessible gratuitement, via Internet, par tout adhérent de l’A.E.T.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Edition et hébergement

L’édition et l’hébergement du site sont assurés par l’Association Ermenonvilloise de Tir, Mairie d’Ermenonville, dont le Président est Monsieur Michel Brunbrouck, 22 rue Princesse Louise, 60950 Ermenonville.

Collecte des données personnelles

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte d’informations personnelles au moment de l’inscription sur le site est obligatoire.

Ces données personnelles qui peuvent vous être demandées (en vue de vous envoyer les informations de l’ Association Ermenonvilloise de Tir (A.E.T.), sont vos noms, prénoms, adresse mail, adresse postale et n° de téléphone.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée et est en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Suivant cette même loi (du 6 janvier), au regard des articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles (art.34).

Pour exercer ce droit, l’internaute devra en informer l’Association Ermenonvilloise de Tir par mail à l’adresse suivante : president@aet-ermenonville.fr afin que cette dernière, rectifie, supprime et procède à la radiation de l’inscription de l’internaute sur le site.

L’A.E.T. s’engage à ne pas céder à des tiers, ces informations qui sont supprimées dés la radiation de l’inscription de l’internaute sur le site. Vos informations ne seront partagées avec personne.

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Dans cet optique, il peut se rapprocher de l’Association, via Internet, par mail ou par téléphone afin que le comité de Direction de l’A.E.T. puisse statuer sur sa requête.

Bien entendu, en cas de validation et sous réserve d’accord des deux parties, l’auteur conservera ou cédera l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle selon des termes à définir au cas le cas.

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L’utilisation du site par le licencié s’annulera de plein droit dès lors que l’adhérent ne reconduira pas sa licence de Tir, voir avant, sur sa demande suite à des contraintes familiales ou personnelles ( non acceptation des C.G.U., mutation, déménagement, maladie ou tout autre motif).

Ce contrat s’annulera de plein droit également en cas de cessation de l’activité de l’A.E.T.

Pour les parties concernées, aucune compensation financière ou autre n’est prévue en cas de rupture de cette adhésion.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.