Nouvelle règlementation des armes : Procédures pour les détentions

samedi 12 octobre 2013
par admin
popularité : 15%

Nouvelle réglementation des armes 2013 :

Les procédures pour les détentions d’armes de la nouvelle catégorie B (le plus souvent les armes des anciennes catégories 1 et 4 )

Concernant les avis favorables pour les renouvellements et les acquisitions d’armes pour lesquelles la nouvelle réglementation demande une autorisation :

vous ne passez plus par la « case » gendarmerie ou police. vous devez envoyer les papiers demandés à la préfecture / sous-préfecture de votre département ( informez-vous selon votre domicile )

pour les domiciliés dans l’Oise : Service des armes, sous-préfecture de Clermont, 6, rue Georges Fleury – 60607 Clermont Cedex

a ) Pièces à fournir pour acquisition :

- licence de la FFTir en cours de validité signée obligatoirement par votre médecin

- carnet de tir contrôlé à jour

- l’« Avis favorable » (feuille verte) à utiliser dans les trois mois après la date d’émission 

- carte nationale d’identité en cours de validité

- 1 justificatif de domicile ( facture EDF ou de téléphone fixe ! )

- copie de l’acte de naissance intégral de moins de trois mois à demander dans la mairie de naissance ( pour le demander, indiquez votre nom complet avec tous les prénoms ainsi que les noms complets de vos parents !)

- une enveloppe timbrée et adressée au licencié

- facture du coffre-fort ( celui-ci doit être scellé ! )

Une fois l’autorisation accordée, vous avez un délai de trois mois pour acheter l’arme !

b) Pour renouvellement de détention

- licence de la FFTir en cours de validité signée obligatoirement par votre médecin

- carnet de tir contrôlé à jour

- l’« Avis favorable » (feuille verte) à utiliser dans les trois mois aprés la date d’émission 

- carte nationale d’identité en cours de validité

- copie de l’acte de naissance intégral de moins de trois mois à demander dans la mairie de naissance( pour le demander, indiquez votre nom complet avec tous les prénoms ainsi que les noms complets de vos parents !)

- une enveloppe timbrée et adressée au licencié

- facture du coffre-fort ( celui-ci doit être scellé ! )

- l’ancienne détention ( demander à la gendarmerie / au commissariat une photocopie tamponnée, signée et datée de celle-ci / celui-ci )

Lien vers les textes officiels :

- >http://vosdroits.service-public.fr/...]

Ermenonville, le 15 septembre 2013


Documents joints

PDF - 73.3 ko
PDF - 73.3 ko

Commentaires

Navigation

Articles de la rubrique

  • Nouvelle règlementation des armes : Procédures pour les détentions